Modele A Statut Association Loi 1901sta

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Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter. Une proposition de statuts pour une association de la loi 1901. Entre crochets [ ], les parties à compléter, optionnelles ou données à titre d'exemple. ARTICLE 1. Ce contrat est appelé statuts de l'association . Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Dans certains cas . EXEMPLE DE STATUTS. Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Cet exemple est à . ARTICLE 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet. 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :. Les membres du conseil d'administration peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ou en celle de membre du bureau dans les conditions fixées par la loi. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application, ainsi que par lesdits . Modèle de statuts d'une association à but non lucratif, loi de 1901.

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